Litige ou désaccord sur une surface ou un volume avec les impôts ou un service urbanisme

Les services fiscaux trouvent plus de surface que vous n’avez vraiment? Votre assureur conteste un remboursement suite à un sinistre du fait d’une trop petite surface déclarée. La mairie conteste la hauteur d’une construction nouvelle?

Vous souhaitez un descriptif cohérent et complet de votre bien immobilier? Vous pensez que votre déclaration n’est pas fidèle à la réalité? Vous avez un litige avec le service des impôts qui pense que vous avez plus de surface que vous ne déclarez? 

Un garage est compté comme une surface habitable? Des dépendances ont leur destination mal catégorisées? Vous avez fait construire un bâtiment et votre constructeur n’a selon vous pas respecté les plans d’exécution? Vous souhaitez apporter la preuve d’un désordre construit et faire intervenir des experts de la convention CRAC (La Convention de Règlement de l’Assurance Construction) (concerne les partis Dommage Ouvrage et décennale)? Vous avez un doute sur la surface habitable d’un bien que vous achetez ou que vous vendez?

OMETSA est un géomètre topographe spécialisé dans les plans d’intérieurs avec les surfaces et la désignation de chaque pièce, les relevés de façades et les élévations. Le géomètre topographe est le professionnel le plus compétent pour mesurer et mettre en plans des volumes et des surfaces.

Nous vous donnons un état des lieux complet et fiable de vos surfaces et de vos volumes. Nous réalisons des plans de récolement précis de vos constructions suite à l’exécution.

Dans le cadre d’un désaccord avec les services fiscaux, vous pourrez alors déclarer sereinement votre bien à la D.G.F.I.P (Direction générale des Finances publiques). Nous réalisons ces prestations de mesurage de surfaces suite à la mutation éventuelle de vos bâtiments (agrandissement, surélévation, création de véranda, pergolas, piscines, mezzanine, …). Nous pouvons aussi intervenir lors d’un litige suite à une déclaration ou un contrôle. Notre impartialité vous garantit une totale crédibilité vis-à-vis des services fiscaux. 

Nos plans vous permettent de déclarer les surfaces et les désignations des pièces de votre habitation pour le paiement de la taxe foncière ou dans le cadre d’un redressement fiscal.

Nous avons la solution économique et définitive: des plans d’intérieurs comportant les indications de surface utile de chaque pièce.

Lors de la contestation de votre taxe foncière sur le site https://www.impots.gouv.fr/ vous pourrez joindre une pièce justificative illustrant votre propos et ainsi accélérer la recherche de solution.

Nos devis sont établis sous moins de 24h, nous nous déplaçons sur site sous 48h et nos rendus sont donnés sous 72h après relevés. Ne perdez plus de temps, nous sommes à vos côtés pour vous aider.

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